I. INTRODUCTION
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société MÉLINE sur son site internet www.maison-meline.com.
La société MÉLINE est dirigée par Mélissa ENCINAS, auto-entrepreneur immatriculé à la Chambre de Commerce et de l'Industrie sous le numéro 917 455 891 pour une activité de vente à distance sur catalogue spécialisé. Son siège social est situé à Saint-Médard-en-Jalles (33). Son numéro SIRET est le 91745589100015.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d'utiliser ce site internet.
Toute commande sur le site www.maison-meline.com implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de vente. Celles-ci prévalent sur toutes autres Conditions Générales de Vente.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, veuillez ne pas utiliser ce site internet.
II. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société MÉLINE (Mélissa ENCINAS) et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.maison-meline.com. L'acquisition d'un produit à travers le présent site internet implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente, dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site internet www.maison-meline.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelles. Et d'autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société MÉLINE (Mélissa ENCINAS) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site internet. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
III. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet www.maison-meline.com de la société MÉLINE, dans la limite des stocks disponibles. La société Méline se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques essentielles techniques (description, composition, entretien, tailles, ...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.maison-meline.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.
IV. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douanes et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur (si nécessaire). La société MÉLINE, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France Métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, pour toute commande supérieure à 200 euros, les frais de port sont offerts avec Mondial Relay uniquement. Pour toute commande inférieure à 199 euros TTC, un forfait de participation aux frais d'expédition sera facturé à l'acheteur d'un montant mentionné lors de l'achat.
V. MODALITÉ DE PAIEMENT
Pour rappel, seules les commandes livrées en France métropolitaine sont possibles.
Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par Carte bancaire (Visa, Mastercard, Américan Express) et en local avec Bancontact pour la Belgique et est entièrement sécurisé par STRIPE.
Les commandes n'étant prise en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus où faire l'objet d'une compensation sans accord écrit et préalable de MÉLINE (Mélissa Encinas). Le titulaire de la carte doit conserver une copie des enregistrements de transactions, ainsi que les politiques et règles du marchand. L'utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son compte. Les données de paiement sont échangées en mode cryptées grâce au protocole HTTPS.
Les transactions sont sécurisées à 100 % et gérées par STRIPE (certifié fournisseur de service PCI de niveau 1, soit le plus haut niveau de certification du secteur des paiements).
Dans le cadre de notre action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, nous pouvons être amené à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l'identité des clients avant toute livraison. En passant votre commande sur le site www.maison-meline.com, vous vous engagez à nous fournir les justificatifs demandés. À défaut de communication des éléments sollicités dans le délai imparti, nous nous réservons le droit d'annuler la commande objet de la vérification.
VI. LIVRAISONS
Les frais de livraison sont à ajouter au prix total de la commande et vous seront communiqués préalablement à l'étape de validation de votre commande. Aucune livraison se sera effectué par MÉLINE si l'encaissement complet du prix s'avère impossible.
Les livraisons sont possibles en France Métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. Les articles sont livrés dans un délai de 3 à 6 jours à compter de l'expédition de la commande avec MONDIAL RELAY. Nous ne sommes pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Les colis sont livrés en point relay Mondial Relay ou dans un locker, selon le choix effectué de votre part au moment de l'achat. Une fois votre commande passée et traité, un mail automatique avec un numéro de suivi vous sera envoyé.
Si une commande n'est pas arrivée à la date de livraison prévue, nous vous invitons à vous adresser directement à Mondial Relay muni de votre numéro de suivi. Cependant, si malgré ces vérifications, vous n'avez pas trouvé votre colis, contactez à l'adresse suivante : hello@maison-meline.com.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MÉLINE. L'acheteur est tenu de vérifier en présence de l'avis de passage de la Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délais de 3 jours à compter de la livraison.
VII. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENT
Les retours produits sont aux frais du Client et se font à ses risques.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de MÉLINE.
L'exercice du droit de rétractation peut s'effectuer en se connectant sur son compte client dans la rubrique " MES COMMANDES". Le client dépose dans son colis le bon de retour récupéré depuis espace client et s'engage à retourner la marchandise dans son colis d'origine, dans son état d'origine, neuf avec les étiquettes d'origine, non porté, non lavé.
Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
Le client, renvoie la commande à l'adresse suivante : MAISON MÉLINE - 4 allée du Barradot - 33160 Saint-Médard-en-Jalles - FRANCE, sans retard excessif et, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation.
Tout produit ne respectant pas les conditions de retours ci-dessus, retourné endommagé, sali ou incomplet pourrait mettre en cause votre responsabilité par notre société dans les conditions de l'article L.221-23 du Code de la consommation.
Le traitement du retour se fera dans un délai d'environ 5 jours ouvrés après la réception de celui-ci à l'adresse communiquée. Il faudra compter entre 5 et 10 jours ouvrés pour recevoir le remboursement sur le moyen de paiement utilisé lors de la validation de la commande. La société MÉLINE, ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.
À défaut de respect par le client des présentes CGV, MÉLINE ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.
VIII. RESPONSABILITÉ DE MÉLINE
Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de la société MÉLINE. Elles peuvent être modifiées ou mise à jour sans préavis.
Les responsabilités de la société MÉLINE ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature qu'il soit, direct ou indirect, tout omission ou erreur, ou impossibilité d'accéder au site internet.
IX. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet www.maison-meline.com, à savoir (liste non exhaustives) : textes, vidéos, photos, images, icons, illustrations, charte graphique, typographie, logo, marque, nom de domaine mais également tous les produits y étant vendus (vêtement, accessoires), ainsi que les packagings utilisés sont la propriété exclusive de la société Méline. Ils constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction et représentation totale ou partielle, sur tous les supports quels qu'ils soient (éléments du site, éléments de la charte graphique, produits ou packaging, ...) est formellement interdit sans accord de l'éditeur. Toute reproduction et représentation totale ou partielle des éléments notés ci-dessus constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civil et pénale de son auteur.
De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou de deeplinking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciales ou écrite délivrée par MÉLINE.
La dénomination "Méline" a fait l'objet d'un dépôt de marque. En conséquence, toute reproduction de cette marque, non autorisée par MÉLINE constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuite pénales et civiles.
MÉLINE (Mélissa Encinas) est propriétaire exclusive du nom de domaine www.maison-meline.com.
X. PROTECTION DES DONNÉES
La société MÉLINE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Le client peut en faire la demande à tout moment à l'adresse suivante : hello@maison-meline.com.
Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Politique de confidentialité".
XI. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Le client est libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
À défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les Conditions Générales d'Utilisation pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent du domicile du client.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générale d'Utilisation, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
XII. LA GRANDE BRADERIE
Une grande braderie est organisée sur le site www.maison-meline.com à compter du 01/09/24 sur les dernières pièces disponibles. Les réductions vont jusqu'à - 50 % sur tous les modèles et ne sont pas cumulables les - 10 % de réduction suite à l'inscription à la Newsletter. Les frais de livraison sont offerts en France Métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg avec Mondial Relay uniquement.